Tous à table!

Restauration scolaire: la cantine pour tous

La cantine: accès, gestion, tarifs, PAI...

Loi Egalim 01/11/2019 un repas végétarien par semaine à la cantine.

Accès: La loi du 27 janvier 2017 (Art. L. 131-13) relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit que

"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille."

Vers la gratuité pour les familles les plus pauvres?

Gestion: les services de restauration scolaire sont gérés par la collectivité qui en dépend:

  • la commune ou l'EPCI en cas de regroupement de communes pour l'École primaire (élémentaire et maternelle)
  • le conseil départemental pour le collège
  • le conseil régional pour le lycée

Les AVS sur temps de restauration doivent être rémunérées par la collectivité compétente.

Tarifs et aides aux familles Source education.gouv

Dans le premier degré, la restauration scolaire est généralement prise en charge par les municipalités et gérée par la caisse des écoles, qui apporte son avis sur les tarifs et la composition des menus. La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l'assistante sociale du territoire.

Dans le second degré, le prix du repas est fixé par la collectivité territoriale compétente.
Le fond social pour les cantines peut aider les familles. Le secrétariat d'établissement peut les renseigner. (voir ressources en bas de page)

Garantir des menus équilibrés et variés (voir les ressources en bas de page)

Menus adaptés entre ce que prévoit la loi et la pratique... Décodeur que dit la loi?

En cas d'Allergies alimentaires

Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place pour les élèves ayant une allergie alimentaire.

L’affichage INCO peut permettre aux enfants et adolescents selon leur maturité, de composer leur repas en fonction des évictions nécessaires, les services de restauration collective peuvent dans ce cas proposer un plat de substitution ou des repas spéciaux d’emblée, la mise en place de "paniers repas" dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé peut être autorisée. La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l'école.