Scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire

 

L’accompagnement des élèves en situation de handicap AVS/AESH

Les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • les AESH, personnels sous contrat de droit publicrecrutés sur critères de qualification professionnelle (ou par transformation d’un contrat unique d’insertion sur critères d’ancienneté)
  • les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les personnels chargés de l’accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

  • les actes de la vie quotidienne
  • l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
  • les activités de la vie sociale et relationnelle

Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle "AVSi", l'aide humaine mutualisée "AVS mut" et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) "AVS co"

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Texte de référence
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap 
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017

L’aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine "AVSi"

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui définit également les activités principales de  la personne chargée de l’aide.

L’aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée "AVS mut"

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins.

Formation d’adaptation à l’emploi des personnels chargés de l'aide humaine

Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

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Aménagements spécifiques:

PPS Projet Personnalisé de Scolarisationhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865 

vous y trouverez les documents de mise en oeuvre du PPS maternelle, primaire, secondaire

en cas de reconnaissance d'un besoin de compensation sur diagnostic du(des) trouble(s) par un médecin spécialisé, l'AVS assistant de vie scolaire, le MPA matériel pédagogique adapté, l'AEEH allocation d'éducation de l'enfant handicapé...par la MDPH, maison départementale des personnes handicapées, le PPS est rédigé et remplace le PAP. Sa mise en place et ses bilans sont réalisés par l'Équipe de Suivi de Scolarisation ESS

  • Matériels pédagogiques adaptés "MPA"

Notre conseil FCPE: Bien renseigner les bénéfices attendus du matériel demandé: avis médical, orthophoniste et école.

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

  • Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Source: eduscol 

Notre conseil FCPE: contacter votre établissement dès la rentrée pour connaître les dates de dépôt des demandes.

Attention les matières et la formation peuvent faire l'objet d'aménagements différents! Voir Source: eduscol 

Infos pratiques

Connaître votre médecin scolaire ou votre centre médico-scolaire C.M.S: contactez-nous ici

Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap 
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017

PPS Projet Personnalisé de Scolarisationhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865 

Équipe de Suivi de Scolarisation ESS

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours eduscol