Les conseils aux parents

NOTE DE LA FÉDÉRATION DE PARENTS D’ÉLÈVES

Accueil des enfants de moins de 3 ans – Note aux familles

Madame, Monsieur,

La Fédération de Parents d’Élèves FCPE35 souhaite rappeler le cadre légal et réglementaire concernant l’accueil des enfants admis en très petite section (TPS), notamment lorsqu’ils ont moins de trois ans et que l’acquisition de la propreté est en cours.

1. L’obligation d’accueil dès lors que l’enfant est admis

L’article L131‑1 du Code de l’Éducation, modifié par la loi du 26 juillet 2019, établit l’obligation d’instruction dès 3 ans. Même si la TPS n’est pas obligatoire, lorsqu’un enfant est admis, l’école a l’obligation de l’accueillir quotidiennement. Aucun texte ne permet de revenir sur cette admission pour des raisons liées à son développement, à son autonomie ou à son âge (y compris s’il a moins de 3 ans).

Les documents académiques rappellent que l’admission implique l’assiduité et l’accueil effectif de l’enfant.

2. La propreté ne peut pas être exigée : position officielle du ministère et du Sénat

La question de la propreté a été explicitement clarifiée par le ministère de l’Éducation nationale et par le Sénat.

Dans une réponse officielle, le Sénat rappelle que l’entrée en maternelle n’est pas conditionnée par la propreté et qu’aucune base légale ne permet d’exclure un enfant ou de différer sa rentrée pour ce motif.

Le ministère précise également que l’éducation à la propreté se fait conjointement à l’école et en famille, et qu’il s’agit d’un apprentissage progressif, normal à cet âge.

Ainsi, il est illégal :

• de refuser l’accueil d’un enfant parce qu’il porte encore des couches,
• de demander aux parents de le garder à la maison,
• de conditionner sa présence à l’acquisition de la propreté.

3. Le cadre officiel de la scolarisation des moins de trois ans

La circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans (BO du 15 janvier 2013) rappelle que :

• La scolarisation précoce est une priorité nationale, renforcée depuis 2013.
• Elle constitue la première étape du parcours scolaire.
• Elle doit être organisée dans des conditions adaptées aux besoins spécifiques des tout‑petits.
• Elle nécessite un projet pédagogique spécifique, intégré au projet d’école.
• Elle doit être développée en priorité dans les secteurs socialement défavorisés.

Cette circulaire insiste sur le fait que l’accueil des tout‑petits doit être pensé dans une logique d’adaptation de l’école aux enfants, et non l’inverse.

4. Les contraintes organisationnelles ne peuvent justifier un refus d’accueil

Les textes officiels sont clairs : Les difficultés internes (effectifs, disponibilité du personnel, gestion des accidents) ne peuvent pas justifier une suspension d’accueil.

Le service public d’éducation doit s’adapter aux besoins des enfants admis, conformément aux missions de l’école maternelle.

5. Position de la Fédération de Parents d’Élèves

Au regard des textes cités, nous rappelons que :

- Tout enfant admis en très petite section doit être accueilli sans condition supplémentaire.

- Ni l’âge (moins de 3 ans), ni la propreté, ni les contraintes internes ne peuvent justifier un refus d’accueil.

6. Les meilleures stratégies pour accompagner l’acquisition de la propreté

Les recherches en développement de l’enfant montrent que l’acquisition de la propreté est un processus naturel, qui dépend de la maturation neurologique, motrice et émotionnelle de chaque enfant. Il ne peut pas être accéléré par la pression ou par des exigences extérieures. Les spécialistes (pédiatres, psychologues du développement, professionnels de la petite enfance) s’accordent sur plusieurs principes essentiels :

• L’enfant devient propre quand il est prêt, pas quand on lui demande de l’être. La continence est liée à la maturation du système nerveux, qui varie fortement d’un enfant à l’autre.
• La sécurité affective est le moteur principal de l’apprentissage : un enfant qui se sent soutenu, respecté et non jugé progresse plus vite.
• La pression, la comparaison ou les menaces retardent l’acquisition. Elles génèrent du stress qui bloque les apprentissages corporels.
• La répétition, la routine et la bienveillance sont les stratégies les plus efficaces : proposer régulièrement le pot, valoriser les réussites, accueillir les accidents sans reproche.
• Les accidents sont normaux et font partie du processus. Ils ne signifient pas que l’enfant « régresse » ou « n’est pas prêt », mais qu’il apprend.
• L’école et la famille doivent travailler ensemble, sans culpabilisation ni injonctions, pour accompagner l’enfant dans un climat serein.

Les professionnels rappellent que la propreté ne peut jamais être exigée comme condition d’accueil, car un enfant apprend mieux lorsqu’il est entouré d’adultes calmes, disponibles et bienveillants, et non lorsqu’il subit une pression institutionnelle ou familiale.

L’accueil des très jeunes enfants en maternelle est une mission exigeante et essentielle. Les équipes éducatives jouent un rôle déterminant dans la qualité des premières expériences scolaires. Ci-dessus quelques repères issus des connaissances actuelles du développement de l’enfant et des recommandations institutionnelles.

Nous restons disponibles pour accompagner les familles et favoriser un dialogue constructif avec l’école afin de garantir le respect du cadre légal et le bien‑être des enfants.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.

La Fédération de Parents d’Élèves FCPE35